(1) Conformément à la décision (UE) 2019/1918 du Conseil, l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2019 (ci-après dénommé «accord sous forme d’échange de lettres») a été signé le 13 novembre 2019.
Décision (UE) 2020/742 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/742
RattachementDécision (UE) 2020/742
Versionacte d'origine du 29/05/2020 (CELEX 32020D0742)
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