Décision (UE) 2020/751 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/751
RattachementDécision (UE) 2020/751
Versionacte d'origine du 27/05/2020 (CELEX 32020D0751)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/751EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2019/2228 du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ci-après dénommé «accord») a été signé le 8 janvier 2020, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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