Décision (UE) 2020/751 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/751
RattachementDécision (UE) 2020/751
Versionacte d'origine du 27/05/2020 (CELEX 32020D0751)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/751EUR-Lex →

(4) La Commission devrait représenter l’Union au sein du comité de réadmission mixte créé par l’article 19 de l’accord.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0751. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).