(5) Les deux parties ont confirmé leur intention de renouveler l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans. Il convient que le contenu de l’accord reconduit soit identique au contenu de l’accord. Afin d’assurer la continuité de l’accord, le renouvellement devrait avoir un effet rétroactif au 8 novembre 2019.
Décision (UE) 2020/788 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/788
RattachementDécision (UE) 2020/788
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020D0788)
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