Décision (UE) 2020/789 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/789
RattachementDécision (UE) 2020/789
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020D0789)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/789EUR-Lex →

(3) Par la décision (UE) 2015/1788, le Conseil a approuvé le renouvellement de l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans. L’accord doit expirer le 17 mai 2020.

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