Article 1
Le renouvellement de l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de l’Union.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2020/789du Conseil du 9 juin 2020 concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2020/789
Adopté le9 juin 2020
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 6 considérants
CELEX32020D0789
Considérants (6)
(1)
(1) Par la décision 2002/648/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde. Le présent accord a été signé à New Delhi le 23 novembre 2001 et est entré en vigueur le 14 octobre 2002. Par la décision 2009/501/CE, le Conseil a approuvé la conclusion d’un accord renouvelant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde, qui a renouvelé et légèrement modifié l’accord signé en 2001. Il a été signé à New Dehli le 30 novembre 2007 et est entré en vigueur le 17 mai 2010. Le présent accord et l’accord signé en 2001 sont dénommés ensemble «l’accord».
(2)
(2) L’article 11, point b), de l’accord prévoit que l’accord a été conclu pour une période de cinq ans et peut être reconduit par accord mutuel entre les parties après examen au cours de la dernière année de cette période de cinq ans.
(3)
(3) Par la décision (UE) 2015/1788, le Conseil a approuvé le renouvellement de l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans. L’accord doit expirer le 17 mai 2020.
(4)
(4) L’examen effectué par les services de la Commission démontre que l’accord constitue un cadre important pour faciliter la coopération entre l’Union et l’Inde dans des domaines scientifiques et technologiques prioritaires communs qui apportent des avantages mutuels pour les parties. Il est donc dans l’intérêt de l’Union de renouveler l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans.
(5)
(5) Les deux parties ont confirmé leur intention de renouveler l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans sans y apporter de modification.
(6)
(6) Il y a donc lieu d’approuver le renouvellement de l’accord au nom de l’Union,
Article 2
Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à notifier au gouvernement de la République de l’Inde, au nom de l’Union, que l’Union a accompli ses procédures internes nécessaires au renouvellement de l’accord conformément à l’article 11, point a), de l’accord.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.