(4) L’examen effectué par les services de la Commission démontre que l’accord constitue un cadre important pour faciliter la coopération entre l’Union et l’Inde dans des domaines scientifiques et technologiques prioritaires communs qui apportent des avantages mutuels pour les parties. Il est donc dans l’intérêt de l’Union de renouveler l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans.
Décision (UE) 2020/789 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/789
RattachementDécision (UE) 2020/789
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020D0789)
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