(5) Les deux parties ont confirmé leur intention de renouveler l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans sans y apporter de modification.
Décision (UE) 2020/789 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/789
RattachementDécision (UE) 2020/789
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020D0789)
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