Version d'origine : acte du 09/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32020D0790)
RattachementDécision (CELEX 32020D0790)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0790)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32020D0790)EUR-Lex →
1. La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité mixte institué par l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part (ci-après dénommé l’«accord») est fondée sur le projet de décision du comité mixte.
2. La position à prendre au nom de l’Union au sein du sous-comité sur le commerce et les investissements institué par l’accord est fondée sur le projet de décision du sous-comité sur le commerce et les investissements1.
Nota : Voir document ST 6856/20 à l’adresse suivante: http://register.consilium.europa.eu/
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