Décision (CELEX 32020D0790) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0790)
RattachementDécision (CELEX 32020D0790)
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020D0790)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32020D0790)EUR-Lex →

(1) L’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part (ci-après dénommé l’«accord»), est entré en vigueur le 1er novembre 2017.

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