Décision (CELEX 32020D0790) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0790)
RattachementDécision (CELEX 32020D0790)
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020D0790)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32020D0790)EUR-Lex →

(2) L’accord institue, en son article 56, paragraphe 1, un comité mixte chargé de veiller au bon fonctionnement et à la bonne application de l’accord (ci-après dénommé le «comité mixte»).

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