Décision (CELEX 32020D0790) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0790)
RattachementDécision (CELEX 32020D0790)
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020D0790)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32020D0790)EUR-Lex →

(7) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité mixte et du sous-comité sur le commerce et les investissements.

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