(8) Il convient dès lors que la position de l’Union au sein du comité mixte et du sous-comité sur le commerce et les investissements soit fondée sur les projets de décisions du comité mixte et du sous-comité sur le commerce et les investissements,
Décision (CELEX 32020D0790) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0790)
RattachementDécision (CELEX 32020D0790)
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020D0790)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.