Version d'origine : acte du 10/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/791
RattachementDécision (UE) 2020/791
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0791)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/791EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 13e session de la Commission d’experts techniques (CTE) de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) sur les modifications des prescriptions techniques uniformes (PTU) relatives aux wagons de marchandises, au marquage des véhicules et au bruit du matériel roulant, sur une révision complète des règles de certification et d’audit des entités chargées de l’entretien (ECE) et sur une révision complète des spécifications relatives aux registres nationaux des véhicules (RNV) est celle exposée dans le document ST 7725/20.
Nota : Le document ST 7725/20 peut être trouvé à l’adresse http://register.consilium.europa.eu.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.