Décision (UE) 2020/791 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/791
RattachementDécision (UE) 2020/791
Versionacte d'origine du 10/06/2020 (CELEX 32020D0791)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/791EUR-Lex →

(3) La Commission d’experts techniques (CTE) de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) a été créée en vertu de l’article 13, paragraphe 1, point f), de la COTIF.

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