(5) La CTE a inscrit à l’ordre du jour de sa 13e session, prévue les 16 et 17 juin 2020, des propositions de décisions visant à modifier les PTU relative aux wagons de marchandises, au marquage des véhicules et au bruit du matériel roulant, et à réviser intégralement les règles de certification et d’audit des ECE ainsi que les spécifications relatives aux RNV.
Décision (UE) 2020/791 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/791
RattachementDécision (UE) 2020/791
Versionacte d'origine du 10/06/2020 (CELEX 32020D0791)
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