(7) L’objectif de ces modifications proposés est d’aligner les PTU relatives aux wagons de marchandises, au marquage des véhicules et au bruit du matériel roulant, ainsi que les règles de certification et d’audit des ECE sur les règlements d’exécution (UE) 2019/774, (UE) 2019/776, (UE) 2019/773 et (UE) 2019/779 de la Commission respectivement. Les spécifications relatives aux RNV ont été mises à jour compte tenu de la décision d’exécution (UE) 2018/1614 de la Commission.
Décision (UE) 2020/791 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/791
RattachementDécision (UE) 2020/791
Versionacte d'origine du 10/06/2020 (CELEX 32020D0791)
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