(8) Les modifications proposées sont conformes au droit et aux objectifs stratégiques de l’Union, dès lors qu’elles contribuent à l’harmonisation de la législation de l’OTIF avec les dispositions équivalentes du droit de l’Union, et ces modifications proposées devraient donc recueillir l’appui de l’Union,
Décision (UE) 2020/791 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/791
RattachementDécision (UE) 2020/791
Versionacte d'origine du 10/06/2020 (CELEX 32020D0791)
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