(2) Le comité de direction régional a été établi par le TCT pour l’administration et la bonne exécution du TCT. Le TCT exige du comité de direction régional qu’il adopte des règles relatives aux conditions de travail du personnel du secrétariat permanent de la Communauté des transports, ainsi qu’une décision décrivant la procédure relative à l’exécution du budget et à la reddition et à la vérification des comptes.
Décision (UE) 2020/793 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/793
RattachementDécision (UE) 2020/793
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020D0793)
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