(3) Le comité de direction régional doit prochainement adopter des décisions concernant les règles relatives aux déplacements applicables au personnel de la Communauté des transports, les règles de remboursement des frais engagés par des personnes extérieures au secrétariat permanent de la Communauté des transports qui sont invitées à participer à des réunions en qualité d’experts, et sur les règles financières et les procédures de vérification des comptes applicables à la Communauté des transports.
Décision (UE) 2020/793 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/793
RattachementDécision (UE) 2020/793
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020D0793)
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