Décision (UE) 2020/793 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/793
RattachementDécision (UE) 2020/793
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020D0793)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/793EUR-Lex →

(4) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de direction régional, étant donné que de telles décisions sont nécessaires au bon fonctionnement du secrétariat permanent de la Communauté des transports et seront contraignantes pour l’Union,

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