Décision (UE) 2020/865 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/865
RattachementDécision (UE) 2020/865
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020D0865)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/865EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2019/400 du Conseil, l’accord sur le statut entre l’Union européenne et la République de Serbie en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie (ci-après dénommé «accord») a été signé les 18 et 19 novembre 2019, sous réserve de sa conclusion.

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