Décision (UE) 2020/865 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/865
RattachementDécision (UE) 2020/865
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020D0865)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/865EUR-Lex →

(6) Il y a lieu d’approuver l’accord,

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