Version d'origine : acte du 23/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/871
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/871
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0871)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/871EUR-Lex →
1. L’utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Lituanie pour le classement des carcasses de porcs conformément à l’annexe IV, section B.IV, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013:
a) l’appareil «Fat-O-Meat’er S70 (FOM S70)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie I de l’annexe;
b) l’appareil «Fat-O-Meat’er II (FOM II)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie II de l’annexe;
c) la «méthode manuelle (ZP)» avec réglette et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie III de l’annexe.
2. La «méthode manuelle (ZP)» avec réglette, visée au paragraphe 1, point c), n’est autorisée que pour les abattoirs:
a) lorsque le nombre de porcs abattus par semaine, calculé en moyenne annuelle, n’excède pas 500; ou
b) uniquement en cas d’échec des méthodes de classement visées au paragraphe 1, points a) et b), lorsque le nombre de porcs abattus par semaine, calculé en moyenne annuelle, dépasse 500.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.