Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution (UE) 2020/871 de la Commission du 23 juin 2020 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Lituanie (Le texte en langue lituanienne est le seul faisant foi.)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 23/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d’exécution (UE) 2020/871
Adopté le23 juin 2020
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 9 considérants, 1 annexe
CELEX32020D0871
RéférenceDécision d’exécution (UE) 2020/871, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (9)
(1)

(1) À l’annexe IV du règlement (UE) no 1308/2013, le point 1 de la section B.IV dispose que, aux fins du classement des carcasses de porcs, la teneur en viande maigre est estimée au moyen de méthodes de classement autorisées par la Commission, qui peuvent uniquement être des méthodes d’estimation statistiquement éprouvées, fondées sur la mesure physique d’une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc. L’autorisation des méthodes de classement doit être subordonnée au respect d’une tolérance maximale d’erreur statistique d’estimation. Cette tolérance est définie à l’annexe V, partie A, du règlement délégué (UE) 2017/1182 de la Commission.

(2)

(2) La décision 2008/364/CE de la Commission autorise l’utilisation de quatre méthodes de classement des carcasses de porcs en Lituanie.

(3)

(3) À moins que la décision d’exécution de la Commission ne les autorise expressément, il y a lieu d’interdire les modifications de l’appareil ou des méthodes de classement.

(4)

(4) La Lituanie a demandé à la Commission de retirer l’autorisation des méthodes «Hennessy Grading Probe (HGP7)» et «IM-03» de la liste des méthodes autorisées pour le classement des carcasses de porcs sur son territoire, étant donné que ces méthodes n’y sont plus utilisées.

(5)

(5) La Lituanie a également demandé à la Commission d’autoriser une nouvelle méthode («Fat-O-Meat’er II»). À cette fin, la Lituanie a présenté une description détaillée de l’essai de dissection en indiquant les principes sur lesquels se fonde cette nouvelle méthode, les résultats de l’essai de dissection et les équations d’estimation de la teneur en viande maigre dans le protocole visé à l’article 11, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2017/1182. La Lituanie a également demandé à la Commission d’autoriser des formules actualisées pour deux méthodes («Fat-O-Meat’er S70» et «la méthode manuelle-ZP») déjà autorisées par la décision 2008/364/CE pour le classement des carcasses de porcs sur son territoire.

(6)

(6) L’examen de cette demande a montré que les conditions requises pour l’autorisation de la nouvelle méthode de classement et de l’actualisation des équations pour les deux autres étaient remplies. Il y a donc lieu d’autoriser ces méthodes et formules de classement en Lituanie.

(7)

(7) Pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, il convient en conséquence d’abroger la décision 2008/364/CE.

(8)

(8) Afin de laisser suffisamment de temps aux opérateurs pour s’adapter aux exigences techniques de l’introduction de nouveaux dispositifs et de nouvelles équations, il convient que les méthodes de classement des carcasses de porcs autorisées par la décision 2008/364/CE restent applicables jusqu’au 30 avril 2021.

(9)

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

Article 1

1. L’utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Lituanie pour le classement des carcasses de porcs conformément à l’annexe IV, section B.IV, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013:

a) l’appareil «Fat-O-Meat’er S70 (FOM S70)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie I de l’annexe;

b) l’appareil «Fat-O-Meat’er II (FOM II)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie II de l’annexe;

c) la «méthode manuelle (ZP)» avec réglette et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie III de l’annexe.

2. La «méthode manuelle (ZP)» avec réglette, visée au paragraphe 1, point c), n’est autorisée que pour les abattoirs:

a) lorsque le nombre de porcs abattus par semaine, calculé en moyenne annuelle, n’excède pas 500; ou

b) uniquement en cas d’échec des méthodes de classement visées au paragraphe 1, points a) et b), lorsque le nombre de porcs abattus par semaine, calculé en moyenne annuelle, dépasse 500.

Article 2

Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement autorisés n’est permise, à moins d’être explicitement autorisée par une décision d’exécution de la Commission.

Article 3

La décision 2008/364/CE est abrogée avec effet au 1er mai 2021.

Article 4

La République de Lituanie est destinataire de la présente décision.

Annexes

Annexe

ANNEXE — MÉTHODES DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS EN LITUANIE

PARTIE I

Fat-O-Meat’er S70 (FOM S70)

1. Les règles énoncées dans la présente partie s’appliquent lorsque le classement des carcasses de porcs est effectué au moyen de l’appareil dénommé «Fat-O-Meat’er S70 (FOM S70)».

2. L’appareil est équipé d’une sonde d’un diamètre de 6 mm contenant une photodiode (type Siemens SFH 950/960) pouvant mesurer à une profondeur de 3 à 103 mm. Les résultats des mesures sont convertis par un ordinateur en teneur estimée en viande maigre.

3. La teneur en viande maigre d’une carcasse est calculée selon la formule:

LMPFOMS70 = 57,2500 – 0,2516 × F1 – 0,3926 × F2 + 0,1620 × M2

dans laquelle:

LMPFOMS70le pourcentage estimé de viande maigre dans une carcasse;

F1l’épaisseur du gras (y compris la couenne) en millimètres, mesurée entre la troisième et la quatrième vertèbre, à 8 cm de la ligne d’abattage,

F2l’épaisseur du gras (y compris la couenne) en millimètres, mesurée entre la troisième et la quatrième vertèbre, à 6 cm de la ligne d’abattage,

M2l’épaisseur de viande maigre en millimètres, mesurée entre la troisième et la quatrième vertèbre, à 6 cm de la ligne d’abattage.

4. Cette formule est valable pour les carcasses pesant entre 50 et 110 kilogrammes.

PARTIE II

Fat-O-Meat’er II (FOM II)

1. Les règles énoncées dans la présente partie s’appliquent lorsque le classement des carcasses de porcs est effectué au moyen de l’appareil dénommé «Fat-O-Meat’er II (FOM II)».

2. Le FOM II consiste en une sonde optique assortie d’un couteau, d’un dispositif de mesure dont la distance de fonctionnement s’étend de 0 à 125 millimètres et d’un écran de saisie et d’analyse des données. L’appareil FOM II convertit lui-même les résultats des mesures en teneur estimée en viande maigre.

3. La teneur en viande maigre d’une carcasse est calculée selon la formule:

LMPFOMII = 61,4200 – 0,6891 × F2 + 0,0977 × M2

dans laquelle:

LMPFOMIIle pourcentage estimé de viande maigre dans une carcasse;

F2l’épaisseur du gras (y compris la couenne) en millimètres, mesurée entre la troisième et la quatrième vertèbre, à 6 cm de la ligne d’abattage,

M2l’épaisseur de viande maigre en millimètres, mesurée entre la troisième et la quatrième vertèbre, à 6 cm de la ligne d’abattage.

4. Cette formule est valable pour les carcasses pesant entre 50 et 110 kilogrammes.

PARTIE III

Méthode manuelle (ZP)

1. Les règles énoncées dans la présente partie s’appliquent lorsque le classement des carcasses de porcs est effectué par la «méthode manuelle (ZP)», la mesure étant effectuée à l’aide d’une réglette.

2. Cette méthode peut être mise en œuvre à l’aide d’une réglette, le classement étant déterminé par une équation de prédiction. Son principe consiste à effectuer une mesure manuelle, sur la ligne médiane de la carcasse, de l’épaisseur de gras et de l’épaisseur de muscle.

3. La teneur en viande maigre d’une carcasse est calculée selon la formule:

LMPZP = 54,89 – 0,4751 × F +0,1204 × M

dans laquelle:

LMPZPle pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse;

Fl’épaisseur du gras (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à la ligne d’abattage, à sa partie la plus fine recouvrant le musculus gluteus medius;

Ml’épaisseur du muscle lombaire en millimètres, mesurée à la ligne d’abattage de la carcasse comme distance la plus courte entre la partie antérieure (crâniale) du musculus gluteus medius et le bord supérieur (dorsal) du canal rachidien,

4. La formule est valable pour les carcasses d’un poids compris entre 50 et 110 kg.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0871. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).