(6) L’examen de cette demande a montré que les conditions requises pour l’autorisation de la nouvelle méthode de classement et de l’actualisation des équations pour les deux autres étaient remplies. Il y a donc lieu d’autoriser ces méthodes et formules de classement en Lituanie.
Décision d’exécution (UE) 2020/871 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/871
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/871
Versionacte d'origine du 23/06/2020 (CELEX 32020D0871)
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