Décision d’exécution (UE) 2020/871 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/871
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/871
Versionacte d'origine du 23/06/2020 (CELEX 32020D0871)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2020/871EUR-Lex →

(7) Pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, il convient en conséquence d’abroger la décision 2008/364/CE.

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