Décision (PESC) 2020/902 du Conseil du 29 juin 2020 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

(1) Le 3 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/354/PESC, qui a prorogé l’EUPOL COPPS à partir du 1er juillet 2013.

(2) Le 28 juin 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1114, qui a modifié la décision 2013/354/PESC et l’a prorogée du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

(3) Le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu, le 28 mars 2019, et a confirmé, le 16 avril 2020, que la mission devrait être prorogée avec le même mandat pour une nouvelle période de douze mois, jusqu’au 30 juin 2021, étant entendu que la mission fera l’objet d’un examen stratégique dès que les circonstances le permettront.

(4) Il convient d’accorder un montant de référence financière à l’EUPOL COPPS pour cette nouvelle période d’un an.

(5) Le 14 mai 2020, le COPS est en outre convenu que M. Kauko AALTOMAA, qui a été nommé chef de la mission le 28 septembre 2017 par la décision (PESC) 2017/1802 du Comité politique et de sécurité et dont le mandat a été prorogé le 2 juillet 2019 par la décision (PESC) 2019/1165 du Comité politique et de sécurité jusqu’au 30 juin 2020, devrait continuer à exercer cette fonction jusqu’au 30 septembre 2020.

(6) Il y a lieu de modifier la décision 2013/354/PESC en conséquence.

(7) L’EUPOL COPPS sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,