Décision (PESC) 2020/902 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/902
RattachementDécision (PESC) 2020/902
Versionacte d'origine du 29/06/2020 (CELEX 32020D0902)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2020/902EUR-Lex →

(4) Il convient d’accorder un montant de référence financière à l’EUPOL COPPS pour cette nouvelle période d’un an.

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