Décision (PESC) 2020/902 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/902
RattachementDécision (PESC) 2020/902
Versionacte d'origine du 29/06/2020 (CELEX 32020D0902)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2020/902EUR-Lex →

(1) Le 3 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/354/PESC, qui a prorogé l’EUPOL COPPS à partir du 1er juillet 2013.

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