Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2020/903 du Conseil du 29 juin 2020 modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 29/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2020/903
Adopté le29 juin 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32020D0903
RéférenceDécision (PESC) 2020/903, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) Le 22 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/233/PESC, qui a créé la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya).

(2)

(2) Le 17 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/2009, qui a prorogé le mandat de l’EUBAM Libya jusqu’au 30 juin 2020.

(3)

(3) Le 16 avril 2020, le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu que, en raison de la pandémie de COVID-19, l’EUBAM Libya devrait être prorogée d’une année avec le même mandat, un réexamen pouvant intervenir lorsque les circonstances le permettront.

(4)

(4) Le 14 mai 2020, le COPS est en outre convenu que M. Vincenzo TAGLIAFERRI, qui a été nommé chef de la mission le 30 août 2016 par la décision (PESC) 2016/1634 du Comité politique et de sécurité et dont le mandat a été régulièrement prorogé, en tout dernier lieu jusqu’au 30 juin 2020 par la décision (PESC) 2019/2077 du Comité politique et de sécurité , devrait continuer à exercer cette fonction jusqu’au 30 septembre 2020.

(5)

(5) Il y a lieu de modifier la décision 2013/233/PESC en conséquence.

(6)

(6) L’EUBAM Libya sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

Article 1

La décision 2013/233/PESC est modifiée comme suit:

1) À l’article 6, le paragraphe suivant est ajouté:

«8.

M. Vincenzo TAGLIAFERRI est le chef de la mission pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.».

2) À l’article 13, paragraphe 1, le sixième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUBAM Libya pour la période allant du 1er janvier 2019 au 30 juin 2021 est de 60038863,03 EUR.».

3) À l’article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle est applicable jusqu’au 30 juin 2021.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0903. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).