Version d'origine : acte du 29/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2020/903
RattachementDécision (PESC) 2020/903
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0903)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2020/903EUR-Lex →
La décision 2013/233/PESC est modifiée comme suit:
1) À l’article 6, le paragraphe suivant est ajouté:
«8.
M. Vincenzo TAGLIAFERRI est le chef de la mission pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.».
2) À l’article 13, paragraphe 1, le sixième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUBAM Libya pour la période allant du 1er janvier 2019 au 30 juin 2021 est de 60038863,03 EUR.».
3) À l’article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu’au 30 juin 2021.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.