(2) Le 17 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/2009, qui a prorogé le mandat de l’EUBAM Libya jusqu’au 30 juin 2020.
Décision (PESC) 2020/903 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/903
RattachementDécision (PESC) 2020/903
Versionacte d'origine du 29/06/2020 (CELEX 32020D0903)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.