Décision (UE) 2020/948 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2020/948
RattachementDécision (UE) 2020/948
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0948)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/948EUR-Lex →

L’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union.

Nota : Le texte de l’accord a été publié au JO L 321 du 20.11.2012, p. 3, avec la décision relative à sa signature.

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