(1) L’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 10 juin 2013, sous réserve de sa conclusion, conformément à la décision 2013/398/UE du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil.
Décision (UE) 2020/952 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/952
RattachementDécision (UE) 2020/952
Versionacte d'origine du 26/06/2020 (CELEX 32020D0952)
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