Décision (UE) 2020/952 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/952
RattachementDécision (UE) 2020/952
Versionacte d'origine du 26/06/2020 (CELEX 32020D0952)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/952EUR-Lex →

(2) L’accord a été ratifié par tous les États membres, à l’exception de la République de Croatie, qui adhère à l’accord conformément à l’acte d’adhésion de 2012. Le protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie a été signé le 19 février 2015 conformément à la décision (UE) 2015/372 du Conseil.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0952. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).