Décision (PESC) 2020/955 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/955
RattachementDécision (PESC) 2020/955
Versionacte d'origine du 30/06/2020 (CELEX 32020D0955)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2020/955EUR-Lex →

(2) Le 28 juin 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1115 qui a modifié l’action commune 2005/889/PESC et l’a prorogée jusqu’au 30 juin 2020.

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