Décision (PESC) 2020/955 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/955
RattachementDécision (PESC) 2020/955
Versionacte d'origine du 30/06/2020 (CELEX 32020D0955)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2020/955EUR-Lex →

(6) L’EU BAM Rafah sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

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