(4) Alors que le document d’évaluation européen relatif aux plaques de clouage tridimensionnelles et le document d’évaluation européen relatif aux poutres et colonnes composites à base de bois ont été établis pour remplacer les guides d’agrément technique européen (ETAG) correspondants précédemment utilisés, les documents d’évaluation européens rédigés et adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique concernant les 17 autres produits de construction sont uniquement fondés sur des demandes d’évaluation technique européenne formulées par différents fabricants.
Décision d’exécution (UE) 2020/962 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/962
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/962
Versionacte d'origine du 02/07/2020 (CELEX 32020D0962)
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