Décision d’exécution (UE) 2020/962 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/962
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/962
Versionacte d'origine du 02/07/2020 (CELEX 32020D0962)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2020/962EUR-Lex →

(5) Les documents d’évaluation européens rédigés et adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique satisfont aux exigences en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées à l’annexe I du règlement (UE) no 305/2011. Il convient, par conséquent, de publier les références de ces documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne.

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