Décision d’exécution (UE) 2020/962 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/962
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/962
Versionacte d'origine du 02/07/2020 (CELEX 32020D0962)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2020/962EUR-Lex →

(6) La liste des références des documents d’évaluation européens est publiée par la décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission. Pour des raisons de clarté, il y a lieu d’ajouter à cette liste les références des nouveaux documents d’évaluation européens.

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