Décision d’exécution (UE) 2020/962 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/962
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/962
Versionacte d'origine du 02/07/2020 (CELEX 32020D0962)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2020/962EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/450.

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