Décision d’exécution (UE) 2020/962 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/962
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/962
Versionacte d'origine du 02/07/2020 (CELEX 32020D0962)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2020/962EUR-Lex →

(8) Afin que les documents d’évaluation européens puissent être utilisés dans les meilleurs délais, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,

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