Décision (PESC) 2020/965 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/965
RattachementDécision (PESC) 2020/965
Versionacte d'origine du 27/03/2020 (CELEX 32020D0965)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2020/965EUR-Lex →

(3) Le 6 février 2020, le Conseil a autorisé l’ouverture de négociations avec la République centrafricaine en vue de la conclusion d’un accord relatif au statut de l’EUAM RCA sous la forme d’un échange de lettres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0965. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).