Version d'origine : acte du 20/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32020D0971)
RattachementDécision (CELEX 32020D0971)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0971)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32020D0971)EUR-Lex →
La conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, y compris l’application provisoire dudit accord, est approuvée.
Nota : Le texte de l’accord est joint à la décision du Conseil relative à sa signature.
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