Décision (CELEX 32020D0971) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0971)
RattachementDécision (CELEX 32020D0971)
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32020D0971)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32020D0971)EUR-Lex →

(1) Le 29 septembre 2015, le Conseil a autorisé la Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations avec la République d’Arménie concernant un accord-cadre.

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