Décision (CELEX 32020D0971) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0971)
RattachementDécision (CELEX 32020D0971)
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32020D0971)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32020D0971)EUR-Lex →

(4) L’accord porte aussi sur des questions qui relèvent des compétences de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

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