(8) Il convient d’approuver la conclusion de l’accord par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, en ce qui concerne les questions relevant de la compétence de la Communauté européenne de l’énergie atomique,
Décision (CELEX 32020D0971) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0971)
RattachementDécision (CELEX 32020D0971)
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32020D0971)
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