Décision (UE) 2020/984 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/984
RattachementDécision (UE) 2020/984
Versionacte d'origine du 07/07/2020 (CELEX 32020D0984)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/984EUR-Lex →

(2) À la suite de la recommandation de la Commission, le Conseil a décidé, le 28 février 2017, d’autoriser l’ouverture des négociations avec la République de Guinée-Bissau en vue de la conclusion d’un nouveau protocole mettant en œuvre l’accord.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0984. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).