(5) Conformément à la décision (UE) 2019/1088 du Conseil, le protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024) (ci-après dénommé «protocole») a été signé le 15 juin 2019.
Décision (UE) 2020/984 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/984
RattachementDécision (UE) 2020/984
Versionacte d'origine du 07/07/2020 (CELEX 32020D0984)
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